En raison du durcissement de la fiscalité du capital du fait de son alignement sur la fiscalité du travail, l'assurance-vie reste, plus que jamais, un produit d'épargne à la fiscalité avantageuse.

En effet, le taux global d'imposition, en cas de rachat après 8 ans d’ancienneté, est de 23% (impôt: 7,5% + taxes sociales: 15,5% en 2013) lorsque les revenus de l'épargne dépassent 4 600€ ou 9 200€ pour un couple. En comparaison, les plus-values mobilières seront, d'après la Loi de finance 2013, soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Fiscalité d'une sortie en capital (rachat par le titulaire de son contrat d’assurance vie) : 

Age du contrat	Imposition des plus-values assurance-vie	Prélèvements sociaux
Moins de 4 ans	Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou imposition sur le revenu	15,5 %
Entre 4 et 8 ans	Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou imposition sur le revenu	15,5 %
Plus de 8 ans	Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou imposition sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)	15,5 %

Fiscalité d'une sortie en rente :

En cas de rachat, le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère. La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction qui varie selon l'âge du rentier à la mise en place de la rente :



Il n’y a pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.
En revanche, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Fiscalité en cas de décès :

En cas de décès :
pour les capitaux versés avant l'age de 70 ans, les sommes recueillies par chaque bénéficiaire désigné, sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 €. L'excédent, au delà de ce montant par bénéficiaire, est taxé à un taux forfaitaire de 20%.
L'exonération de droits de succession (lorsque le capital transmis est inférieur à 152 500 € par bénéficiaire) reste un avantage majeur pour qui souhaite préparer la transmission d'un patrimoine.
pour les capitaux versés après l'age de 70 ans, il y a une exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt). Au-delà, le capital est soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté). Attention : seuls les versements sont soumis à cette règle, les intérêts et plus-values sont exonérées.

La fiscalité de l’assurance a évolué dans le temps et la fiscalité à la sortie dépendra donc de la fiscalité en vigueur au moment de la souscriptions et des versements :

Fiscalité des anciens contrats :


Cas 1 : Exonération totale.
Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 € puis forfaitaire à 20% et 25% au-delà de 902.838 €.
Cas 3 : Exonération jusqu'à 30.500 €. Au delà on applique le barème des droits de succession.

Attention, la loi TEPA d’août 2007, a modifié les règles des successions : Le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, bénéficie désormais d'une exonération complète.
Cette règle s'applique que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans et quel que soit l'âge du contrat.