Parce que l'assurance-vie est le complément naturel d'un placement en valeurs mobilières, nous proposons des contrats de capitalisation, bénéficiant du statut fiscal particulièrement favorable de l'assurance-vie.

En raison du durcissement de la fiscalité du capital du fait de son alignement sur la fiscalité du travail, l'assurance-vie reste, plus que jamais, un produit d'épargne à la fiscalité avantageuse.

En effet, le taux global d'imposition, en cas de rachat après 8 ans d’ancienneté, est de 23% (impôt: 7,5% + taxes sociales: 15,5% en 2013) lorsque les revenus de l'épargne dépassent 4 600€ ou 9 200€ pour un couple. En comparaison, les plus-values mobilières seront, d'après la Loi de finance 2013, soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Fiscalité d'une sortie en capital (rachat par le titulaire de son contrat d’assurance vie) : 
 
Age du contrat Imposition des plus-values assurance-vie Prélèvements sociaux
Moins de 4 ans Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou imposition sur le revenu
15,5 %
Entre 4 et 8 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou imposition sur le revenu
15,5 %
Plus de 8 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou imposition sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
15,5 %

Fiscalité d'une sortie en rente :

En cas de rachat, le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère. La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction qui varie selon l'âge du rentier à la mise en place de la rente :

Age du rentier Part imposable dans l'impôt sur le revenu
moins de 50 ans 70 %
de 50 à 59 ans 50 %
de 60 à 69 ans 40 %
70 et plus 30 %


Il n’y a pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.
En revanche, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Fiscalité en cas de décès :

En cas de décès :
pour les capitaux versés avant l'age de 70 ans, les sommes recueillies par chaque bénéficiaire désigné, sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 €. L'excédent, au delà de ce montant par bénéficiaire, est taxé à un taux forfaitaire de 20%.
L'exonération de droits de succession (lorsque le capital transmis est inférieur à 152 500 € par bénéficiaire) reste un avantage majeur pour qui souhaite préparer la transmission d'un patrimoine.
pour les capitaux versés après l'age de 70 ans, il y a une exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt). Au-delà, le capital est soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté). Attention : seuls les versements sont soumis à cette règle, les intérêts et plus-values sont exonérées.

La fiscalité de l’assurance a évolué dans le temps et la fiscalité à la sortie dépendra donc de la fiscalité en vigueur au moment de la souscriptions et des versements :

Fiscalité des anciens contrats :

Date de souscription Date des versements Age au moment du versementImposition
avant le 20/11/1991 avant le 13/10/1998 - cas 1
avant le 20/11/1991 depuis le 13/10/1998 - cas 2
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 avant le 13/10/1998 Avant 70 ans cas 1
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 depuis le 13/10/1998 Avant 70 ans cas 2
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 - Après 70 ans cas 3

Cas 1 : Exonération totale.
Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 € puis forfaitaire à 20% et 25% au-delà de 902.838 €.
Cas 3 : Exonération jusqu'à 30.500 €. Au delà on applique le barème des droits de succession.

Attention, la loi TEPA d’août 2007, a modifié les règles des successions : Le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, bénéficie désormais d'une exonération complète.
Cette règle s'applique que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans et quel que soit l'âge du contrat.






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